Politique de confidentialité

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Types de données collectées

Le Responsable du traitement ne fournit pas une liste des types de données personnelles collectées.

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes informatifs spécifiques affichés avant la collecte des données elles-mêmes.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas de Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s'abstenir de communiquer ces Données, sans que cela n'ait de conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Responsable du traitement.
L'éventuelle utilisation de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette Application ou par les responsables des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour but de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de Cookies, si disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant le Responsable du traitement de toute responsabilité envers des tiers.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées

Modalités de traitement

Le Responsable du traitement adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.
Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Responsable du traitement, dans certains cas, d'autres sujets impliqués dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des sujets externes (tels que des fournisseurs de services techniques tiers, des courriers postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignés également, si nécessaire, Responsables du traitement par le Responsable du traitement, pourraient avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Responsables du traitement pourra toujours être demandée au Responsable du traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable du traitement traite les Données personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

• l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certains pays, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter des Données personnelles sans le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, tant que l'Utilisateur ne s'oppose pas ("opt-out") à ce traitement. Cela n'est cependant pas applicable lorsque le traitement des Données personnelles est régi par la législation européenne en matière de protection des Données personnelles ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.

Il est toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Responsable du traitement.
Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transférées dans un pays autre que celui où l'Utilisateur se trouve. Pour obtenir plus d'informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données personnelles.

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou constituée de deux ou plusieurs pays, comme l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable du traitement pour protéger les Données.

L'Utilisateur peut vérifier si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu en examinant la section de ce document relative aux détails sur le traitement des Données personnelles ou en demandant des informations au Responsable du traitement en le contactant aux coordonnées indiquées en préambule.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant le temps requis par les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable du traitement et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que l'exécution de ce contrat soit terminée.
• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable du traitement seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Responsable du traitement.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable du traitement peut conserver les Données personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable du traitement pourrait être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue en conformité avec une obligation légale ou un ordre d'une autorité.

À la fin de la période de conservation, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Droits de l'Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Responsable du traitement.

En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

• retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles précédemment exprimé.
• s'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des détails supplémentaires sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
• accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable du traitement, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
• vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
• obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable du traitement ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.
• obtenir la suppression ou la suppression de ses Données personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable du traitement.
• recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable du traitement. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement faisable, de les faire transférer sans obstacle à un autre responsable du traitement. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées par des moyens automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles y afférentes.
• déposer une plainte. L'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.

Il est à noter que, lorsque leurs Données seraient traitées à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent s'opposer au traitement sans fournir de motif. Pour savoir si le Responsable du traitement traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les plus brefs délais, en tout état de cause dans un délai d'un mois.

Politique de Cookies

Cette Application utilise des outils de suivi. Pour en savoir plus, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies.

Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus d'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement pourrait être contraint de divulguer les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

Sur demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journal du système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu'elle utilise pourraient collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

Des informations supplémentaires concernant le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées.

Réponse aux demandes "Do Not Track"

Cette Application ne prend pas en charge les demandes "Do Not Track".
Pour savoir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en notifiant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application et, si cela est techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs via l'un des contacts dont il dispose. Il est donc conseillé de consulter fréquemment cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Responsable du traitement recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.