Mentions légales
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Base juridique du traitement
Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles de l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :
- l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable du traitement peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans que le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous soit nécessaire, tant que l'Utilisateur ne s'oppose pas ("opt-out") à un tel traitement. Cela ne s'applique cependant pas lorsque le traitement des Données Personnelles est régi par la législation européenne sur la protection des Données Personnelles ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement ou par un tiers.
Il est en tout état de cause toujours possible de demander au Responsable du traitement de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.